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Pour le droit français, une partition est « une œuvre de l’esprit » dont la copie et la diffusion, par quelque moyen que ce soit, doivent être effectuées dans le respect la loi. Toute diffusion, gratuite ou non, doit respecter les droits d’auteur reconnus au compositeur mais aussi à ses ayants-droit, à l’arrangeur éventuel, au parolier, sans oublier l’éditeur. La copie d’une édition existante est illégale. Elle est tolérée pour un usage privé sans diffusion ni représentation publique. La diffusion à caractère pédagogique est réglementée.